Les élections municipales permettent d'élire les conseillers municipaux (âgés de plus de 18 ans et habitant/payant des impôts dans la commune), lesquels siègent au conseil municipal, assemblée délibérante de la commune. Ils sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans, renouvelable, leur nombre variant selon l'importance de la commune.
Différents modes de scrutin sont en vigueur pour les élections des conseillers municipaux, ils varient en fonction de l'importance démographique de la commune :
Dans les communes de 3 500 habitants [cas de CHATEAUNEUF SUR ISERE]
et plus
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de
liste à deux
tours (élection de 27 conseillers
municipaux) sans panachage ni vote préférentiel
: pour être valablement exprimé, un bulletin
de vote ne peut être modifié par l'électeur
: il ne peut y avoir ni adjonction, ni suppression de noms,
ni modification de l'ordre de présentation des candidats
sur la liste ; toute liste raturée est considérée
comme nulle, lors du dépouillement et du décompte
des suffrages (art. L.260).
Les voix sont donc décomptées
par liste et non par candidat :
- Au premier tour, il est attribué à la
liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés, un nombre de sièges égal à la
moitié du nombre de sièges à pourvoir
(arrondi à l'entier supérieur lorsqu'il y a
plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier
inférieur dans le cas contraire). Les sièges
restants sont répartis entre toutes les listes ayant
obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la
représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne (art. L.162),
- Un second tour est organisé si
aucune liste n'a recueilli la majorité des suffrages
exprimés au premier tour : seules peuvent s'y présenter
les listes ayant obtenu au moins 10 % du total des suffrages
exprimés au premier tour (art. L.264). La moitié du
nombre de sièges à pourvoir est attribué à la
liste qui a obtenu le plus de voix. En cas d'égalité de
suffrages la moitié des sièges est attribuée à la
liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus élevée.
Les sièges restants sont répartis entre toutes
les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la
représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne (art. L.262).